Document légal

Conditions générales, CGV et mentions légales

Dernière mise à jour : 16 mai 2026 — Version 1.1 (données KBis officielles intégrées)

1. Mentions légales

Éditeur du site

Le site xythia.fr est édité par Veroscia SASU, société par actions simplifiée à associé unique au capital social de 2 500 €.
Siège social : 5 Avenue du Général de Gaulle, Etoile 2 Entrée F, 74200 Thonon-les-Bains, France.
SIREN : 104 910 310
SIRET du siège : 104 910 310 00010
RCS : Thonon-les-Bains, n° de gestion 2026B00689
N° TVA intracommunautaire : FR86 104 910 310
N° EUID : FR7402.104910310
Code APE / NAF : [à compléter selon attestation INSEE — probable 4791B Vente à distance sur fiche produit spécialisé ou 4799A Vente à domicile]
Date d'immatriculation : 15 mai 2026
Durée de la société : 99 ans (jusqu'au 15/05/2125)
Directeur de la publication : Monsieur Arnaud Lamy, Président de Veroscia SASU
Téléphone (mobile direct) : +33 6 51 45 77 63
Email : contact@xythia.fr
Marques exploitées par Veroscia SASU : Xythia (BtoB), Lunetteseclipse2026 (BtoC).

Hébergeur

Le site xythia.fr est hébergé par o2switch, société par actions simplifiée (SAS) au capital de 100 000 €.
Siège social : Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand, France
SIRET : 510 909 807 00032
RCS : Clermont-Ferrand 510 909 807
Téléphone : 04 44 44 60 40
Site : o2switch.fr

Marque commerciale

Xythia est une marque commerciale exploitée par Veroscia SASU. Tous les éléments de marque (logo, identité visuelle, dénomination) sont la propriété exclusive de Veroscia SASU.

2. Conditions générales d'utilisation du site

Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du site xythia.fr, accessible à l'adresse https://xythia.fr/.

Acceptation des conditions

L'utilisation du site xythia.fr implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Veroscia SASU se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.

Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les frais relatifs à l'accès au site (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à la charge de l'utilisateur.

Veroscia SASU s'efforce de permettre l'accès au site 24h/24, 7j/7, mais ne peut être tenue responsable en cas de difficultés d'accès ou d'interruptions du service, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou de force majeure.

Utilisation du site

L'utilisateur s'engage à utiliser le site dans le respect des présentes CGU et des lois en vigueur. Il s'engage notamment à ne pas :

• Utiliser le site à des fins illégales ou non autorisées
• Tenter d'accéder sans autorisation aux serveurs, bases de données ou réseaux connectés au site
• Modifier, copier, distribuer, reproduire, vendre ou exploiter le contenu du site sans autorisation préalable
• Diffuser des contenus illicites, diffamatoires, injurieux ou portant atteinte aux droits de tiers

3. Conditions générales de vente professionnelle (BtoB)

Champ d'application

Les présentes CGV régissent les ventes de lunettes d'observation solaire certifiées EN ISO 12312-2 réalisées par Veroscia SASU sous la marque Xythia, exclusivement à destination de clients professionnels (entreprises, comités d'entreprise, collectivités territoriales, établissements publics, associations, organismes professionnels, revendeurs, etc.).

Commande et devis

Toute commande est précédée d'un devis personnalisé établi par Veroscia SASU à la demande du client. Le devis précise notamment : nature et quantité des produits, prix unitaire HT, modalités de personnalisation éventuelle, délai de livraison, conditions de paiement, durée de validité.

L'acceptation du devis par le client, manifestée par sa signature et/ou son retour par email, vaut bon de commande et engagement ferme et définitif. Aucune annulation ne peut intervenir sans l'accord écrit préalable de Veroscia SASU.

Prix et modalités de paiement

Les prix sont indiqués en euros (€) hors taxes (HT) ou en francs suisses (CHF) pour les clients basés en Suisse. La TVA française ou la TVA suisse est appliquée selon la localisation du client. Les prix sont susceptibles de modifications ; le tarif applicable est celui mentionné sur le devis accepté par le client.

Modalités de paiement acceptées : virement bancaire (SEPA ou international), carte bancaire, mandat administratif (pour les collectivités et établissements publics — délai 30 jours net à compter de l'émission de la facture). Pour les marchés publics et les centrales d'achat, modalités de paiement adaptables au règlement de consultation (50/50, 30/70, paiement à 30 jours via Chorus Pro, mandat administratif).

Livraison et délais

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande. Veroscia SASU s'engage à respecter les délais de livraison communiqués dans le devis, sous réserve de force majeure ou de circonstances exceptionnelles.

Pour l'éclipse solaire partielle du 12 août 2026, Veroscia SASU organise la livraison en fonction du planning de commande et du délai de fabrication (5 semaines pour les commandes personnalisées, plus rapide pour le stock standard). Toute commande fait l'objet d'un devis personnalisé précisant le délai de livraison garanti. Au-delà de la capacité de production restante ou à l'approche immédiate de l'événement, Veroscia SASU se réserve le droit de refuser une commande ne pouvant être livrée dans des délais raisonnables.

Conformité et garantie

Les lunettes d'observation solaire Xythia sont certifiées conformes à la norme internationale EN ISO 12312-2:2015, attestée par l'organisme notifié européen Organisme notifié européen Ltd. (, accrédité — European National Accreditation Board). Le marquage CE est apposé conformément au règlement européen 2016/425 sur les équipements de protection individuelle (catégorie II).

Chaque livraison est accompagnée du certificat de conformité et de la déclaration UE de conformité. Le client est tenu de conserver ces documents pour ses obligations légales de distributeur d'EPI.

Réserve de propriété

Les produits livrés demeurent la propriété de Veroscia SASU jusqu'au paiement intégral de leur prix par le client.

Responsabilité

Veroscia SASU est tenue à une obligation de moyens. Sa responsabilité ne peut être engagée qu'en cas de faute prouvée. En aucun cas, Veroscia SASU ne pourra être tenue responsable des dommages indirects ou immatériels subis par le client.

Le client reconnaît être responsable de la distribution et de l'utilisation correcte des lunettes auprès des bénéficiaires finaux (administrés, salariés, clients, élèves, etc.) et de la communication des consignes de sécurité d'usage.

Litiges et droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux de [ville à compléter] seront seuls compétents, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

4. Politique de protection des données (RGPD)

Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur xythia.fr est Veroscia SASU, dont les coordonnées figurent dans la section "Mentions légales" ci-dessus.

Données collectées

Dans le cadre de l'utilisation du site et des demandes de devis, les données personnelles susceptibles d'être collectées incluent :

• Nom et prénom du contact professionnel
• Nom de l'organisation (entreprise, collectivité, association, etc.)
• Adresse email professionnelle
• Numéro de téléphone professionnel (facultatif)
• Fonction au sein de l'organisation
• Volumes envisagés et besoins spécifiques
• Données de navigation (cookies — voir section 5)

Finalités du traitement

Les données collectées sont traitées aux finalités suivantes : traitement des demandes de devis, relation commerciale, gestion des commandes et facturation, communication marketing (avec consentement), respect des obligations légales et comptables, analyse statistique d'utilisation du site.

Base légale du traitement

Le traitement est fondé sur : l'exécution du contrat (commande, devis) ; l'intérêt légitime (prospection BtoB, sécurité du site) ; le respect d'obligations légales (comptabilité, conformité fiscale) ; le consentement (newsletter, communication marketing).

Durée de conservation

Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à l'accomplissement des finalités pour lesquelles elles ont été collectées : 3 ans pour les prospects sans suite, 10 ans pour les clients (obligations comptables et fiscales), durée de validité du consentement pour les communications marketing.

Droits des personnes concernées

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• Droit d'accès et de rectification
• Droit à l'effacement ("droit à l'oubli")
• Droit à la limitation du traitement
• Droit à la portabilité
• Droit d'opposition
• Droit de retirer son consentement à tout moment
• Droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr)

Pour exercer ces droits, contactez-nous à contact@xythia.fr en justifiant de votre identité.

Destinataires des données

Les données sont accessibles aux équipes habilitées de Veroscia SASU. Elles peuvent être transmises à des sous-traitants techniques (hébergement, gestion de la relation client, outils marketing) avec lesquels Veroscia SASU a établi des accords de confidentialité conformes au RGPD. Aucune donnée n'est vendue à des tiers.

5. Politique cookies

Qu'est-ce qu'un cookie ?

Un cookie est un petit fichier déposé sur votre terminal (ordinateur, mobile, tablette) lors de la visite d'un site Internet. Il permet au site de mémoriser des informations sur votre visite, comme votre langue préférée, vos préférences de navigation et certaines données de connexion.

Cookies utilisés sur xythia.fr

Le site xythia.fr utilise différents types de cookies :

• Cookies essentiels : nécessaires au bon fonctionnement du site (préférences de langue, gestion du panier d'envoi de devis). Ils ne nécessitent pas de consentement préalable.
• Cookies analytiques : permettent de mesurer la fréquentation et l'utilisation du site via Google Analytics 4. Ces cookies nécessitent votre consentement et peuvent être refusés.
• Cookies publicitaires : utilisés pour mesurer l'efficacité des campagnes publicitaires Google Ads et éventuellement LinkedIn Ads. Ces cookies nécessitent votre consentement et peuvent être refusés.

Gestion des cookies

Lors de votre première visite, un bandeau d'information sur les cookies vous permet d'accepter ou de refuser les cookies non essentiels. Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences via le lien "Paramètres cookies" en pied de page (à activer si non encore présent).

Vous pouvez également configurer votre navigateur pour bloquer ou supprimer les cookies. Consultez l'aide de votre navigateur pour plus d'informations (Chrome, Firefox, Safari, Edge).

6. Propriété intellectuelle

L'ensemble du site xythia.fr, ainsi que ses contenus (textes, images, photographies, logos, illustrations, infographies, vidéos, schémas, code source, architecture de la base de données, etc.), est protégé par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle et appartient à Veroscia SASU ou à ses partenaires.

La reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, transmission ou exploitation de tout ou partie du site, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation écrite préalable de Veroscia SASU, est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

La marque Xythia, le logo Xythia et tout autre signe distinctif présent sur le site sont la propriété exclusive de Veroscia SASU. Toute reproduction non autorisée est sanctionnée par les articles L.713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

7. Contact et réclamations

Pour toute question, réclamation ou demande relative à l'application des présentes conditions, contactez-nous :

• Email : contact@xythia.fr
• Courrier : Veroscia SASU — Xythia, 5 Avenue du Général de Gaulle, Etoile 2 Entrée F, 74200 Thonon-les-Bains, France
• Téléphone : +33 6 51 45 77 63 (lundi au vendredi, 9h–18h)

Document mis à jour le 14 mai 2026. En cas de modification substantielle, les clients et utilisateurs seront informés par publication d'une nouvelle version sur le site et, le cas échéant, par notification email.