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Cadre réglementaire complet des lunettes Xythia

Vue d'ensemble des normes, règlements et certifications qui encadrent les lunettes d'observation solaire distribuées par Xythia (Veroscia SASU). Page de référence à destination des acheteurs publics, services HSE, opticiens, pharmaciens, centrales d'achat et autorités de contrôle. Certificat UE de type, déclaration de conformité et rapports d'essais directement téléchargeables ci-dessous.

📨 Demander les certificats Voir le cadre normatif →
✓ EN ISO 12312-2:2015 + A1:2020
✓ CE Règlement UE 2016/425
✓ EPI catégorie II
✓ Triman
✓ Codes EAN-13 officiels GS1

Les 6 piliers de la conformité

Les lunettes d'observation solaire distribuées par Xythia répondent à un empilement réglementaire européen contraignant, contrôlé par un organisme notifié européen accrédité.

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Norme technique harmonisée

EN ISO 12312-2:2015 + A1:2020

Norme européenne harmonisée applicable aux protections oculaires pour observation directe du Soleil. Spécifie les exigences optiques, mécaniques, de durabilité et de marquage. Échelle 5 (la plus restrictive) : transmission luminance ≤ 0,0032 %, UV-A ≤ 0,5 %, UV-B ≤ 0,001 %, IR ≤ 3 %.

Norme harmonisée publiée au JOUE, présomption de conformité au Règlement UE 2016/425
📜
Règlement européen EPI

Règlement UE 2016/425

Règlement européen sur les Équipements de Protection Individuelle (EPI), entré en vigueur le 21 avril 2018. Nos lunettes sont classées en catégorie II (risques intermédiaires) selon l'article 18. Évaluation de conformité par Module B (examen UE de type) suivi du Module C (contrôle interne de la production).

Article 8 : importateur UE clairement identifié et responsable
🇪🇺
Marquage de conformité

Marquage CE

Le marquage CE est apposé visiblement sur chaque paire et sur l'emballage, conformément à l'article 17 du Règlement UE 2016/425. Il atteste que le fabricant a réalisé l'évaluation de conformité, dispose d'un certificat UE de type valide délivré par un organisme notifié européen, et a signé la déclaration UE de conformité.

Numéro d'identification de l'organisme notifié apposé à proximité du CE
♻️
Information consommateur

Marquage Triman

Conformément au décret n°2014-1577 du 23 décembre 2014 et à la loi AGEC, le logo Triman est apposé sur l'emballage pour informer le consommateur que le produit relève d'une consigne de tri. Information complétée par les consignes spécifiques sur l'éco-emballage carton.

Conforme à l'extension du décret 2022-748 du 29 avril 2022
📘
Information utilisateur

Notice d'utilisation

Notice d'utilisation conforme à l'article 8(7) du Règlement UE 2016/425, incluse dans chaque pack. Contient les instructions de port, la durée maximale d'observation directe du Soleil, les contre-indications, les consignes de stockage et l'identification de l'importateur européen Veroscia SASU.

Notice multilingue (FR pour France, FR/IT/DE pour distribution Suisse romande)
📦
Traçabilité produit

Codes EAN-13 officiels GS1

Chaque format de pack Xythia (1, 4, 25, 50, 100 paires) possède son propre code EAN-13 officiel, enregistré auprès de GS1 France, l'organisation mondiale de standardisation des codes-barres. Chaque code renvoie vers une fiche produit publique traçable via QR code, garantissant l'authenticité et l'identification en chaîne logistique.

Standard reconnu par toute la grande distribution et les centrales d'achat françaises et européennes

Documentation réglementaire

Tous les documents listés ci-dessous existent, sont valides et conservés par Veroscia SASU au titre de l'article 8 du Règlement UE 2016/425 (durée minimale 10 ans après la dernière mise sur le marché). Ils sont directement téléchargeables ci-dessous, sans formulaire ni délai.

DocumentÉmetteurAccès
Certificat UE de type
Examen UE de type, Module B
Organisme notifié européen accrédité sous Règlement UE 2016/425 📄 Télécharger
Déclaration UE de conformité
Article 15 Règlement UE 2016/425, signée par le fabricant
Fabricant, conservée par Veroscia SASU (importateur) 📄 Télécharger
Rapport d'essais EN ISO 12312-2
Mesures optiques : transmission luminance, UV-A, UV-B, IR
Laboratoire d'essais accrédité 📄 Télécharger
Rapport complet de l'organisme notifié
Évaluation complète conformité Module B
Organisme notifié européen accrédité 📄 Télécharger
Notice d'utilisation (FR v3)
Mode d'emploi, durée d'observation, contre-indications, élimination Triman
Veroscia SASU (importateur) 📄 Télécharger
Fiche technique commerciale
Spécifications optiques, formats, conditionnement
Veroscia SASU Consulter →
Certificat UE de type
Certification EN ISO 12312-2 par un organisme notifié européen accrédité
Organisme notifié européen Communiqué sur demande

📥 Dossier de conformité complet disponible immédiatement

L'ensemble du dossier réglementaire est accessible sans formulaire ni délai. Téléchargez directement les pièces depuis le tableau ci-dessus.

📧 Une question ? contact@xythia.fr

Article 8 Règlement UE 2016/425

Veroscia SASU agit en qualité d'importateur sur le marché européen au sens de l'article 8 du Règlement UE 2016/425. À ce titre, l'entreprise vérifie que le fabricant a accompli ses obligations, conserve la documentation technique, met le produit sur le marché sous sa responsabilité et coopère avec les autorités nationales de surveillance du marché.

Obligation Art. 8Mise en œuvre par Veroscia SASU
Vérifier que le fabricant a réalisé l'évaluation de conformitéCertificat UE de type délivré par organisme notifié européen contrôlé avant mise sur le marché
Vérifier la documentation technique du fabricantConservée par Veroscia SASU, transmise sur demande aux autorités
Apposer son identité sur le produit ou l'emballageIdentité de l'importateur indiquée sur la notice et l'emballage de chaque pack, conformément à l'article 8(6)
Conserver une copie de la déclaration UE de conformitéConservée pendant 10 ans minimum après la dernière mise sur le marché
Tenir un registre des plaintes et des produits non conformesProcédure de traitement des plaintes en place ; chaque retour client est tracé par référence produit (n° de lot 202605-01)
Coopérer avec les autorités de surveillanceVeroscia SASU s'engage à coopérer avec les autorités de surveillance du marché en cas de demande

Veroscia SASU est immatriculée en France depuis le 15 mai 2026 (SIREN 104 910 310). Les obligations de l'importateur définies par le Règlement (UE) 2016/425 sont intégrées aux processus opérationnels dès la mise sur le marché des premiers produits.

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